DROIT MEDICAL
Droit des sociétés des professions de santé
Droit du médecin contractuel
Droit de la responsabilité médicale et dentaire
Droit hospitalier Droit de rémunération dans tous les domaines de soins
Nous accompagnons les médecins et les associations médicales dans toutes les questions de droit des sociétés, de la fondation à la dissolution des communautés de pratique professionnelle et les procédures d'agrément associées auprès des associations de médecins de l'assurance maladie légale (droit des médecins contractuels) ou d'autres supports de coûts.
En outre, nous conseillons des médecins, des entreprises hospitalières et d'autres prestataires de services du secteur de la santé sur toutes les questions relatives à la législation sur la rémunération et au recouvrement de créances.
Cela va de pair avec des conseils préventifs sur les questions de conformité et, au cas par cas, la défense pénale classique des médecins contre les autorités d'enquête et les organisations professionnelles dans les domaines des délits contre les biens (fraude comptable) ou des délits de corruption._cc781905-5cde-3194-bb3b -136bad5cf58d_
L'éventail des services de conseil en droit médical est complété par des examens et une représentation devant les tribunaux en matière de droit de la responsabilité des médecins et dentistes.